- COMMANDES
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, adresse, téléphone, éléments de contrôle…
Lors de la première commande, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse E-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article, KS FACTORY s’engage à en informer le client le plus rapidement possible. EXPEDITION SOUS 48H (jours ouvrés – délai indicatif – sous réserve de stock disponible). KS FACTORY ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés lors du transport des commandes.
- PRIX
Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
- CONFIRMATION DE LA COMMANDE AU CLIENT
KS FACTORY confirme la commande avec l’envoi d’un email de confirmation de commande. Cependant, la commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le service client KS FACTORY. Dans certains cas, KS FACTORY peut être amené à demander des informations complémentaires aux clients. KS FACTORY se réserve le droit d’annuler une commande, si le client ne confirmerait pas ses informations professionnelles ou pour défaut de paiement après un délai de 15 jours.
- DÉLAI DE RÉTRACTATION – RETOUR DES PRODUITS SUITE À UN CHANGEMENT D’AVIS
AUCUN PRODUIT EN DÉSTOCKAGE N’EST REPRIS NI ÉCHANGÉ. Tous les articles HORS CATÉGORIE DÉSTOCKAGE peuvent faire l’objet d’échange dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. En application des textes règlementaires en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de livraison.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou utilisés ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire ou par chèque, cela dépend du mode de paiement de la commande. Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client KS FACTORY et retourner la marchandise sous un délai de huit jours à réception de la marchandise, accompagnée des éléments et documents présents dans le colis. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse de KS FACTORY.
- INFORMATIONS NOMINATIVES
KS FACTORY se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par KS FACTORY, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles, s’il a fait le choix de s’inscrire à la newsletter entre autres.
KS FACTORY ne s’accorde pas le droit de diffuser ces données à des tierces personnes. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé en contactant le service client KS FACTORY. Toutefois, KS FACTORY se réserve le droit de communiquer toute information requise en cas de requête formulée par l’administration publique dans le cadre d’une enquête ou d’une réquisition légale.
- RELATION CLIENTÈLE
Pour toute question, le client peut s’adresser à notre service client KS FACTORY pour les questions concernant les produits et la partie commercial.
Pour les questions concernant le site, il faut contacter le webmaster du site.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site KS FACTORY, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets. L’ensemble de la charte graphique, des photographies et de la scénographie sont la propriété exclusive de KS FACTORY et de ses partenaires. Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site de KS FACTORY, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de KS FACTORY. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Cependant, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de KS FACTORY.
- INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KS FACTORY. Elles peuvent être modifiées sans préavis par KS FACTORY.
- DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES
Les présentes conditions sont soumises à la loi ivoirienne. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit ivoirien et seuls les tribunaux ivoiriens peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre KS FACTORY et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce d’Abidjan, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
- PREUVES
La fourniture du numéro mobile ou du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d’appel vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro mobile ou de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions légales et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KS FACTORY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux termes de la loi ivoirienne.
